Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Condition Générale d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web terranovausine.com (ci-après le « Site »), édité par Terra Nova Usine (ci-après « Nous »), dont le siège social est situé au 38 Rue Sainte-Catherine, Floor 2, 33000 Bordeaux, France. En accédant ou utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

1. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site.
Services : l'ensemble des prestations proposées par Terra Nova Usine, notamment la conception et fabrication de machines industrielles sur mesure, le prototypage, l'usinage CNC de haute précision, l'intégration de lignes de production automatisées, le développement d'outillages spécialisés, et la maintenance/réparation d'équipements de fabrication.
Contenu : l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site, comprenant textes, images, vidéos, et bases de données.

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. L'Utilisateur est responsable des équipements et installations informatiques nécessaires pour accéder au Site. Terra Nova Usine met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Notre société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site, incluant de manière non exhaustive les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, et logiciels, est la propriété exclusive de Terra Nova Usine ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terra Nova Usine. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Terra Nova Usine ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et ne peut garantir la qualité ou la pertinence des informations qui y sont contenues. La mise en place de liens hypertextes vers notre Site est soumise à notre accord préalable et écrit.

6. Responsabilité

Terra Nova Usine s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Terra Nova Usine décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Modification des CGU

Terra Nova Usine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse de notre siège social.